🔒 Politique de Confidentialité de l'Application BLUE

Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025.

1. Introduction et Responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité décrit comment l'application BLUE, accessible via son site web (https://blueapp.fr) et l'application mobile Android (via le Play Store), collecte, utilise et protège les informations des utilisateurs.

Application : BLUE
Éditeur/Responsable du Traitement : FRACOS.FR (Particulier)
Contact : contact@fracos.fr
Hébergement des Données : Serveurs situés au sein de l'Union Européenne (UE).

Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

2. Données Collectées et Finalité

L'utilisation de l'application BLUE nécessite obligatoirement la création d'un compte utilisateur.

Catégorie de Données	Description	Base Légale (RGPD)	Finalité du Traitement
Données d'Identification du Compte	Nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe chiffré.	Exécution du contrat (CGU)	Création et gestion du compte utilisateur, accès à l'application.
Données Fournies par l'Utilisateur	Tout contenu (texte, images, etc.) ajouté par l'utilisateur dans l'application.	Exécution du contrat (CGU)	Fonctionnement principal de l'application et fourniture du service.
Données de Géolocalisation (Optionnel)	Position géographique de l'appareil si l'utilisateur l'autorise.	Consentement de l'utilisateur	Recherche d'adresses, utilisation des fonctionnalités liées à OpenStreetMap (OSM).
Données Techniques/Connexion	Adresse IP, logs de connexion (minimaux).	Intérêt légitime	Maintenance, sécurité et diagnostic technique de l'application.

Note sur le Chiffrement : Les mots de passe et toute donnée relative à l'authentification à deux facteurs (2FA) sont chiffrés. Le contenu fourni par l'utilisateur et les données associées sont également chiffrées sur nos serveurs. Cependant, les données de profil utilisateur (comme le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail, hors mot de passe et 2FA) ne sont pas chiffrées.

3. Responsabilité des Données Utilisateur

L'utilisateur est l'unique responsable des données et du contenu qu'il ajoute, stocke ou partage au sein de l'application BLUE. Cette responsabilité s'étend :

À la légalité du contenu (respect des lois en vigueur, droits d'auteur, absence de contenu illicite).
À la sensibilité des données.

FRACOS.FR décline toute responsabilité quant à la nature des données stockées par l'utilisateur.

4. Partage et Services Tiers

4.1. Services Tiers Automatiquement Activés

Certains services tiers peuvent être activés automatiquement pour garantir le fonctionnement de base de l'application :

OpenStreetMap (OSM) : Le service de cartographie OSM sera utilisé pour l'affichage de cartes et les fonctionnalités liées à la géolocalisation.
API du Gouvernement Français (api.gouv.fr) : Des API officielles, notamment pour la recherche d'adresses, seront utilisées selon les besoins fonctionnels.

Note : L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et conditions d'utilisation de ces services tiers (OSM, api.gouv.fr) pour comprendre leurs pratiques de traitement des données.

4.2. Suivi et Géolocalisation

Aucun suivi permanent n'est effectué. Les données de géolocalisation de l'utilisateur ne sont jamais enregistrées ou stockées de manière continue. Elles sont utilisées uniquement et temporairement pour :

Effectuer une recherche d'adresse spécifique.
Interagir avec les fonctionnalités OSM.

5. Durée de Conservation des Données

Nous appliquons une politique stricte de limitation de la conservation des données :

Données de Profil Utilisateur : Conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur.
Données Fournies par l'Utilisateur (Contenu) :
- Elles sont conservées tant que le compte existe.
- Certaines données ont une durée de vie limitée et sont automatiquement supprimées au bout de 3 ans maximum après leur création ou leur dernière modification (à l'exception des données du profil utilisateur).

6. Suppression du Compte et Anonymisation

L'utilisateur dispose de la possibilité de supprimer son compte à tout moment depuis l'application. Cette action entraîne les conséquences suivantes :

Suppression Immédiate des Données de Profil : Toutes les données d'identification de l'utilisateur (email, nom d'utilisateur) et le mot de passe chiffré sont immédiatement et définitivement supprimés.
Suppression Immédiate du Contenu : Toutes les données et le contenu chiffré ajoutés par cet utilisateur sont immédiatement et définitivement supprimés.
Données Partagées (Groupes) : Pour les données partagées par l'utilisateur dans des groupes, le contenu sera anonymisé. Ces données partagées seront définitivement supprimées uniquement lorsque tous les utilisateurs du groupe ou de l'espace collaboratif auront également supprimé leur compte (c'est-à-dire lors de la suppression du groupe).

7. Droits de l'Utilisateur (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d'accès et de rectification : Demander l'accès à vos données et leur correction.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Demander à ce que vos données ne soient traitées que sous certaines conditions.
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données (sauf motif légitime impérieux).
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement à l'adresse email : contact@fracos.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).